Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistance

Cette proposition de loi vise à établir un cadre public pour le développement de la phagothérapie, en sécurisant les préparations hospitalières à base de bactériophages. Elle prévoit également la création d'un fonds de soutien pour financer les infrastructures nécessaires à leur production et à leur contrôle, tout en garantissant un accès équitable à ces traitements. Enfin, un rapport sera remis au Parlement pour évaluer l'impact de la loi et envisager son extension à d'autres produits de santé essentiels.

Les populations les plus vulnérables en France et dans le monde sont directement affectées par l'antibiorésistance, qui constitue une menace sanitaire majeure. Les systèmes de santé, notamment les hôpitaux et les équipes universitaires, sont également concernés, car ils doivent faire face à l'augmentation des infections à bactéries multirésistantes et à la nécessité de développer des alternatives thérapeutiques comme la phagothérapie.

• Sécurisation des préparations hospitalières de phages. L'article 1er établit un cadre juridique et réglementaire pour les préparations hospitalières à base de bactériophages, en précisant que l'existence d'une spécialité pharmaceutique ne fait pas obstacle à leur utilisation lorsque celles-ci ne sont pas adaptées au cas clinique.
• Création d'un fonds de soutien à la phagothérapie. L'article 2 institue un fonds destiné à financer le développement public de la phagothérapie, incluant les infrastructures nécessaires à la production, au contrôle qualité et à l'usage clinique des phages.
• Évaluation de la mise en œuvre de la loi. L'article 3 prévoit la remise d'un rapport au Parlement pour évaluer l'impact de la loi sur les infrastructures hospitalières, la production de phages, et l'accès aux traitements, ainsi que pour envisager l'extension de ce modèle à d'autres produits de santé.
• Taxe additionnelle pour le financement. L'article 4 introduit un gage financier par le biais d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs pour soutenir le financement des dispositions de la loi.

La présente proposition de loi vise à sécuriser et pérenniser un modèle public français de développement de la thérapie phagique, fondé sur les préparations hospitalières, afin de garantir l'accès, la soutenabilité et le développement infrastructurel et clinique. Elle cherche également à établir les bases d'un service public du médicament pour répondre aux besoins de santé publique face à l'antibiorésistance.