Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux
Résumé
Vise à protéger les mineurs des dangers des réseaux sociaux par la prévention et la sensibilisation des enfants et des parents.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 23 juil. 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs.
Déposé par
- Gabriel Amard
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à protéger les mineurs des dangers liés aux réseaux sociaux en mettant l'accent sur la prévention plutôt que sur l'interdiction. Elle propose d'informer et de sensibiliser à l'utilisation responsable de ces plateformes, tout en appelant les réseaux sociaux à assumer leur part de responsabilité dans la sécurité des jeunes utilisateurs.
Personnes concernées
Les mineurs sont directement concernés par la proposition de loi, car elle vise à les protéger contre les dangers des réseaux sociaux. Les parents sont également affectés, car la mesure cherche à les sensibiliser à l'utilisation raisonnable de ces plateformes. Enfin, les plateformes de réseaux sociaux sont impliquées, car elles doivent prendre leurs responsabilités dans la prévention des conduites à risque et la répression des actes malveillants.
Dispositions clés
- Prévention des dangers des réseaux sociaux. La proposition de loi vise à sensibiliser les enfants et les parents aux risques associés à l'utilisation des réseaux sociaux, en promouvant une utilisation plus responsable plutôt qu'en imposant une interdiction.
- Responsabilité des plateformes. Les plateformes de réseaux sociaux sont appelées à assumer leurs responsabilités en matière de prévention des comportements à risque et de répression des actes malveillants, afin de garantir un environnement numérique plus sûr.
- Promotion du bien-être numérique. Les articles de la proposition s'articulent autour des notions de bien-être, de vigilance, d'entraide et de citoyenneté pour favoriser un monde numérique sécurisé pour les mineurs.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
L'Assemblée nationale a voté l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, pour la rentrée 2026.
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
Le texte vise à protéger les mineurs des dangers associés aux réseaux sociaux en promouvant la prévention plutôt que l'interdiction. Il cherche à sensibiliser à l'utilisation responsable des réseaux sociaux tant pour les enfants que pour les parents, tout en appelant les plateformes à assumer leurs responsabilités dans la sécurité des utilisateurs.