Modernisation de notre modèle de sécurité civile

Cette proposition de loi vise à moderniser le modèle de sécurité civile en France en renforçant le financement des services d'incendie et de secours, en adaptant la sécurité civile aux nouveaux défis tels que le réchauffement climatique, et en favorisant l'engagement des sapeurs-pompiers. Elle prévoit également des mesures pour améliorer la santé des sapeurs-pompiers, simplifier l'organisation de la sécurité civile, et diffuser la culture de la sécurité au sein de la société.

Les sapeurs-pompiers sont directement concernés par les mesures de modernisation du modèle de sécurité civile, qui visent à renforcer leur financement et à améliorer leurs conditions de travail. Les citoyens bénéficieront également de cette réforme, qui vise à garantir leur sécurité face aux défis croissants tels que le réchauffement climatique et les catastrophes naturelles. Les communes, en tant qu'entités responsables de la sécurité civile, seront également impactées par l'instauration de nouvelles taxes et obligations de formation.

• Consolidation du financement des services d'incendie. Le projet de loi prévoit d'augmenter la part de la TSCA dédiée aux services d'incendie et de secours, ainsi que d'instaurer une taxe de séjour additionnelle et une contribution des entreprises d'assurance pour leur financement.
• Adaptation aux nouveaux défis climatiques. Des mesures seront mises en place pour former les pompiers aux feux de forêt et pour investir dans le matériel de lutte contre les incendies et les inondations, ainsi que pour établir une taxe incendie au niveau communal.
• Amélioration des conditions des sapeurs-pompiers. Le texte prévoit la création de classes jeunes sapeurs-pompiers dans les établissements scolaires et des ajustements concernant l'âge de départ à la retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.
• Promotion de la santé des sapeurs-pompiers. Il est proposé d'instaurer des visites médicales de prévention obligatoires tous les deux ans et d'interdire les PFAS dans les mousses anti-incendie d'ici 2030.
• Institutionnalisation des conseils départementaux de sécurité civile. Le projet de loi prévoit la création de conseils départementaux de sécurité civile pour réunir les acteurs de la sécurité civile et un moratoire sur la fermeture des centres de secours pour cinq ans.
• Généralisation de l'apprentissage des gestes de secours. Le texte propose d'instaurer une formation annuelle aux gestes de secours dans le cursus scolaire et dans les études supérieures, ainsi que des formations pour les enseignants et dans les entreprises.

Cette proposition de loi vise à moderniser le modèle de sécurité civile en réponse à l'inaction gouvernementale, en consolidant le financement des services d'incendie et de secours, en adaptant la sécurité civile aux nouveaux défis, et en favorisant l'engagement des sapeurs-pompiers. Elle cherche également à diffuser la culture de la sécurité civile au sein de la société et à soutenir les associations agréées de sécurité civile.