Faciliter l’accès à la climatisation
Résumé
Propose de faciliter l'accès à la climatisation pour protéger les populations vulnérables face aux fortes chaleurs.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 23 juil. 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs.
Déposé par
- Gérault Verny
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès à des équipements de climatisation, considérés comme essentiels pour protéger les populations vulnérables face aux fortes chaleurs. Elle propose d'adapter la fiscalité pour rendre ces équipements plus abordables, tout en reconnaissant leur rôle dans l'adaptation au changement climatique et la santé publique.
Personnes concernées
Les personnes âgées, les malades, les nourrissons, les travailleurs exposés, ainsi que les locataires modestes et les familles vivant sous les combles sont directement affectés par la mesure, car elles sont particulièrement vulnérables aux fortes chaleurs. De plus, la proposition de loi vise à soutenir les artisans et professionnels de la filière de climatisation, qui bénéficieront d'une fiscalité adaptée pour encourager l'accès à des équipements performants.
Dispositions clés
- Réduction de la TVA sur la climatisation. La proposition de loi vise à appliquer une fiscalité adaptée sur l'acquisition, l'installation et l'entretien des équipements de climatisation, afin de faciliter l'accès à ces dispositifs essentiels pour la santé publique face aux fortes chaleurs.
- Promotion d'équipements performants. Elle encourage l'utilisation d'équipements de climatisation performants et bien entretenus, alimentés par une électricité décarbonée, pour répondre aux enjeux climatiques et sanitaires.
- Soutien à l'activité économique. La loi est conçue pour soutenir le pouvoir d'achat et l'activité économique d'une filière d'artisans et de professionnels impliqués dans l'installation de systèmes de climatisation.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
La présente proposition de loi vise à faciliter l'accès à des équipements de climatisation performants afin de protéger la santé des personnes vulnérables face aux fortes chaleurs, tout en soutenant le pouvoir d'achat et l'activité économique d'une filière professionnelle. Elle cherche également à adapter la fiscalité pour encourager l'acquisition et l'entretien de ces équipements, considérés comme nécessaires dans le contexte climatique actuel.