Diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels

Cette proposition de loi vise à renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels en agissant sur plusieurs leviers, tels que la responsabilisation des employeurs et des donneurs d'ordre, ainsi que l'amélioration de la formation des travailleurs. Elle introduit des obligations spécifiques pour garantir la sécurité au travail, notamment pour les jeunes et les intérimaires, et prévoit des mesures pour mieux accompagner les victimes et leurs familles. L'objectif est d'améliorer l'effectivité des règles existantes et de promouvoir une culture de prévention au sein des entreprises.

Les travailleurs, notamment ceux des secteurs du bâtiment, des transports, du travail temporaire, de la santé et des services à la personne, sont directement concernés par les mesures de prévention des accidents du travail graves et mortels. Les jeunes travailleurs et les intérimaires sont particulièrement exposés aux risques d'accidents. Les employeurs sont également ciblés par des obligations renforcées en matière de sécurité et de formation.

• Renforcement de la responsabilité des donneurs d'ordre. Le donneur d'ordre est tenu d'une obligation de vigilance envers les entreprises sous-traitantes, engageant sa responsabilité en cas de manquement.
• Limitation de la sous-traitance dans les secteurs à risque. La proposition de loi limite le recours à la sous-traitance dans certains secteurs à risque afin de clarifier les responsabilités et d'assurer une prévention efficace.
• Formation à la sécurité pour les jeunes travailleurs. Une formation à la sécurité est renforcée pour les jeunes travailleurs, devant être traçable et adaptée aux risques spécifiques de leur poste.
• Obligation d'information des CSE sur les accidents. Les employeurs doivent informer systématiquement les comités sociaux et économiques des accidents du travail, y compris ceux touchant des intérimaires.
• Renforcement des pouvoirs de l'inspection du travail. L'inspection du travail obtient des pouvoirs accrus pour ordonner l'arrêt immédiat d'activités dangereuses en cas de péril grave lié aux conditions climatiques.

Cette proposition de loi vise à renforcer l'effectivité de l'obligation générale de sécurité de l'employeur prévue aux articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail, en introduisant de nouvelles mesures et obligations pour prévenir les accidents du travail graves et mortels.

Cette proposition de loi vise à renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels en agissant sur plusieurs leviers complémentaires, notamment en responsabilisant les acteurs de l'entreprise, en ciblant les travailleurs les plus exposés, en diffusant une culture de la prévention, et en améliorant l'accompagnement des victimes et de leurs proches.