PROPOSITION DE LOI N° 901 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Proposition de loi visant à renforcer la protection sanitaire des populations précaires lors des épisodes de canicule par l'ouverture nocturne des parcs et jardins publics

Dépôt

Sénat

Assemblée nationale

CMP / Lecture définitive

Conseil constitutionnel

Promulgation

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 20 juil. 2026.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

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