Proposition de loi visant à renforcer la résilience des territoires forestiers et de leurs infrastructures face aux risques climatiques

Cette proposition de loi vise à renforcer la résilience des territoires forestiers en identifiant les voies et infrastructures stratégiques essentielles à la sécurité des populations et à la gestion des crises. Elle prévoit la création de bandes de résilience forestière pour appliquer des mesures de gestion adaptées, tout en permettant au maire d'intervenir rapidement en cas de danger imminent d'incendie. L'objectif est de garantir l'accessibilité et l'opérationnalité de ces infrastructures face aux risques climatiques.

Les territoires forestiers, les populations vivant à proximité de ces zones, ainsi que les services de secours et d'intervention sont directement concernés par la proposition de loi. Cette mesure vise à protéger les habitants en garantissant l'accessibilité des voies et infrastructures essentielles lors de crises climatiques. De plus, les gestionnaires d'infrastructures, comme les voies de circulation et les réseaux de communication, sont également impactés par les nouvelles prescriptions de gestion forestière.

• Identification des infrastructures stratégiques. La proposition de loi prévoit d'identifier les voies et infrastructures essentielles dans les territoires forestiers, nécessaires pour l'évacuation des populations et l'intervention des secours lors d'événements majeurs.
• Création de bandes de résilience forestière. Elle permet la création de bandes de résilience forestière autour des infrastructures stratégiques, où des mesures de gestion adaptées aux risques pourront être mises en œuvre.
• Procédure exceptionnelle de débroussaillement. La loi introduit une procédure permettant au maire d'effectuer des travaux de débroussaillement sans mise en demeure préalable en cas de danger grave et imminent, afin de protéger les populations.

Le texte s'appuie sur le code forestier, qui prévoit des obligations légales de débroussaillement et permet au représentant de l'État de prescrire des règles de gestion forestière au voisinage des voies ouvertes à la circulation publique. Cependant, il vise à compléter ces dispositions en adoptant une approche globale de la vulnérabilité des infrastructures face aux risques climatiques.

La présente proposition de loi vise à garantir l'accessibilité et l'opérationnalité des voies et infrastructures essentielles lors d'événements climatiques majeurs. Elle a pour objectif d'identifier les infrastructures stratégiques dans les territoires forestiers exposés et de créer des bandes de résilience forestière pour mieux protéger ces infrastructures et les populations vulnérables. En outre, elle prévoit une approche coordonnée pour assurer la continuité des fonctions essentielles face aux crises.