PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 3112 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l’État et aux organismes publics, afin d’en identifier les causes, les conséquences et les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d’information
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Examen, le 27 août 2026.
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