PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 3113 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Déposée, le 28 août 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Agir
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