PROPOSITION DE LOI N° 925 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Proposition de loi visant à garantir au jeune public la gratuité des piscines municipales pendant les périodes de chaleur intense
Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 30 juil. 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Agir
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