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SénatSéance publique · 3 avr. 2026

Suite PPL Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs et PPL 2L Droit à l'aide à mourir

Date
3 avr. 2026 · 12:30
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.

Chambre

Sénat

Date

3 avr. 2026 · 12:30

Type

Séance publique

Législature

17e