Commission des affaires sociales · SénatCommission · 24 mars 2026
Audition L. 1451-1 du code de la santé publique - Audition contrôle Article 13
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Sénat
Date
24 mars 2026 · 17:15
Type
Commission
Lieu
Salle A213 - 2ème étage Est
Commission
Commission des affaires socialesLégislature
17e