Commission des affaires européennes · Assemblée nationaleCommission · 19 mars 2025
Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n° 876) : examen de la proposition de résolution européenne de MM. Thierry Sother, Jérémie Iordanoff et plusieurs de ses collègues (M. Thierry Sother et M. Jérémie Iordanoff, co-rapporteurs).
Commission
Commission des affaires européennes
Date
19 mars 2025 · 16:30
Lieu
Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
19 mars 2025 · 16:30
Type
Commission
Lieu
Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage
Commission
Commission des affaires européennesLégislature
17e