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Mission d’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées · Assemblée nationaleCommission · 13 mars 2025

Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche – Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (Dgesip) – MM. Patrick Courilleau, adjoint à la cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante et Alain Bouhours, chef du département de la réussite et de l’égalité des chances, et Sébastien Mounié, délégué ministériel à l’École inclusive.

Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.

Chambre

Assemblée nationale

Date

13 mars 2025 · 12:00

Type

Commission

Lieu

8ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage

Législature

17e