Mission d’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées · Assemblée nationaleCommission · 13 mars 2025
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche – Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (Dgesip) – MM. Patrick Courilleau, adjoint à la cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante et Alain Bouhours, chef du département de la réussite et de l’égalité des chances, et Sébastien Mounié, délégué ministériel à l’École inclusive.
Commission
Mission d’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Date
13 mars 2025 · 12:00
Lieu
8ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
13 mars 2025 · 12:00
Type
Commission
Lieu
8ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e