Mission d’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées · Assemblée nationaleCommission · 20 mars 2025
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche – Direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco) – Mmes Caroline Pascal, directrice générale de l’enseignement scolaire, et Anne Padier-Savouroux, adjointe au sous-directeur des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires.
Commission
Mission d’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Date
20 mars 2025 · 14:30
Lieu
Salon Gabriel – 101 rue de l'Université, Rez-de-chaussée
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
20 mars 2025 · 14:30
Type
Commission
Lieu
Salon Gabriel – 101 rue de l'Université, Rez-de-chaussée
Législature
17e