Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance · Assemblée nationaleCommission · 1 avr. 2025
Examen du rapport suivi d’un vote, à huis clos.
Commission
Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Date
1 avr. 2025 · 13:30
Lieu
Salle 6549 – Palais Bourbon, 2ème étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
1 avr. 2025 · 13:30
Type
Commission
Lieu
Salle 6549 – Palais Bourbon, 2ème étage
Commission
Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfanceLégislature
17e