Mission d’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées · Assemblée nationaleCommission · 27 mars 2025
Conseil de l’Europe – Mme Eliane Chemla, ancienne vice-présidente et membre française du Comité européen des droits sociaux.
Commission
Mission d’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Date
27 mars 2025 · 09:30
Lieu
Visioconférence sans salle
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
27 mars 2025 · 09:30
Type
Commission
Lieu
Visioconférence sans salle
Législature
17e