Mission d’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées · Assemblée nationaleCommission · 27 mars 2025
Départements de France – M. Marc Fleuret, président du groupe de travail « autonomie et handicap » et président du département de l’Indre, Mme Silva Sahakian, conseillère handicap, et M. Brice Lacourieux, conseiller relations avec le Parlement.
Commission
Mission d’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Date
27 mars 2025 · 14:00
Lieu
Visioconférence sans salle
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
27 mars 2025 · 14:00
Type
Commission
Lieu
Visioconférence sans salle
Législature
17e