Mission d’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées · Assemblée nationaleCommission · 27 mars 2025
Délégation interministérielle à l’accessibilité (DIA) – Mme Isabelle Saurat, déléguée interministérielle à l’accessibilité, M. Alain Maison, chargé de mission, et Mme Léna Le Houerou, chargée de communication.
Commission
Mission d’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Date
27 mars 2025 · 15:00
Lieu
8ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
27 mars 2025 · 15:00
Type
Commission
Lieu
8ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e