Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n° 1019) (proposition de résolution européenne) (rapport) visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (M. Philippe Bolo et Marie-Noëlle Batisttel co-rapporteurs) ; ; Nominations de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne : ; De M. Jean-René Cazeneuve visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla (n° 1259) ; ; De M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie (n° 1258).