Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Résumé
Renforce la formation des orthophonistes pour répondre à la demande croissante de soins et améliorer l'accès aux services.
Dernière étape enregistrée : Assemblée nationale, le 4 avr. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
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- Joël AVIRAGNETSOC
- Béatrice BELLAMYHOR
- Thierry BENOITHOR
- Sylvain BERRIOSHOR
- Sylvie BONNETDR
- Émilie BONNIVARDDR
- Ian BOUCARDDR
- Jean-Luc BOURGEAUXDR
- Bertrand BOUYXHOR
- Michel BRARD
- Anthony BROSSEEPR
- Danielle BRULEBOISEPR
- Danièle CARTERONEPR
- Michel CASTELLANILIOT
- Jean-René CAZENEUVEEPR
- Pierre CAZENEUVEEPR
- Nathalie COLIN-OESTERLÉHOR
- Charles DE COURSONLIOT
- Laurent CROIZIERDem
- Sophie DELORME DURET
- Julie DELPECHEPR
- Nicole DUBRÉ-CHIRATEPR
- Philippe FAITHOR
- Félicie GÉRARDHOR
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à augmenter le nombre de places en formation initiale pour les orthophonistes, passant de 975 à 1 463 sur cinq ans, afin de répondre à la forte demande de soins. Elle prévoit également la création d'un statut de maître de stage universitaire pour mieux accompagner les étudiants et l'élargissement des contrats d'engagement de service public aux orthophonistes. Enfin, une clause de revoyure permettra d'évaluer les effets de ces mesures dans cinq ans.
Personnes concernées
Les orthophonistes sont directement concernés par cette proposition de loi, qui vise à augmenter le nombre de places en formation initiale et à créer un statut de maître de stage universitaire. Les patients en attente de soins orthophoniques bénéficient également indirectement de ces mesures, qui visent à améliorer l'accès aux soins en renforçant la démographie professionnelle des orthophonistes.
Dispositions clés
- Augmentation des places en formation initiale. L'article 1 prévoit une augmentation progressive du nombre d'étudiants en orthophonie, passant de 975 à 1 463 places sur cinq ans, avec des étapes intermédiaires pour répondre aux besoins croissants en soins orthophoniques.
- Création du statut de maître de stage universitaire. L'article 2 introduit un statut de maître de stage universitaire en orthophonie, visant à mieux accompagner les étudiants dans leur formation et à faciliter leur accès aux terrains de stage.
- Extension des contrats d'engagement de service public. L'article 3 élargit les contrats d'engagement de service public aux orthophonistes, permettant ainsi de bénéficier d'une allocation mensuelle en échange d'un engagement à exercer dans des zones spécifiques après leur formation.
- Clause de revoyure dans cinq ans. L'article 4 prévoit l'instauration d'une clause de revoyure dans cinq ans pour évaluer les effets de la mise en œuvre de la proposition de loi sur la démographie des orthophonistes.
- Gage financier pour la proposition de loi. L'article 5 vise à garantir financièrement la mise en œuvre de la présente proposition de loi, assurant ainsi les ressources nécessaires pour son application.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Dès 2025, 100 places supplémentaires seront créées via l’extension des structures existantes ou la création d’antennes nouvelles, soit + 10 % ; l'objectif est d'atteindre + 20 % de places d'ici 2027 et + 50 % d'ici 2030.
Lien avec le droit existant
L'article 3 de ce texte vise à étendre les contrats d'engagement de service public, actuellement prévus par le code de l'éducation pour les étudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie, aux orthophonistes.
Objet déclaré
L'objectif de cette proposition de loi est de renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes en augmentant le nombre de places en formation initiale, en créant un statut de maître de stage universitaire, et en étendant les contrats d'engagement de service public aux orthophonistes. Cela vise à répondre à la demande croissante de soins orthophoniques et à améliorer l'accompagnement des étudiants en formation.