Mission d’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées · Assemblée nationaleCommission · 2 avr. 2025
M. Jonas Ruskus, rapporteur spécial du comité des droits des personnes handicapées de l’ONU pour la France en 2021.
Commission
Mission d’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Date
2 avr. 2025 · 18:00
Lieu
Visioconférence sans salle
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
2 avr. 2025 · 18:00
Type
Commission
Lieu
Visioconférence sans salle
Législature
17e