Mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur l'artificialisation des sols · Assemblée nationaleCommission · 2 avr. 2025
Table ronde « Fiscalité locale et ZAN » – Direction de la législation fiscale (DLF) Mme Ève Perennec-Segarra, sous-directrice de la fiscalité locale Mme Julie Deschênes, cheffe du bureau de la fiscalité locale des professionnels M. Benjamin Montaignac, chef du bureau de la fiscalité locale des personnes – Direction générale des collectivités locales (DGCL) M. Yoann Blais, sous-directeur adjoint à la sous-direction des finances locales et de l'action économique Mme Séverine Reymund, cheffe du bureau de la fiscalité locale – Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature – Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DGALN/DHUP) M. Damien Botteghi, directeur
Commission
Mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur l'artificialisation des sols
Date
2 avr. 2025 · 17:00
Lieu
Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
2 avr. 2025 · 17:00
Type
Commission
Lieu
Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage
Législature
17e