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Commission des affaires sociales · Assemblée nationaleCommission · 14 mai 2025

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (n° 732) ; ; Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (n° 1326) ; ; Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (n° 1342) ; ; Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (n° 1344) ; ; Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte (n° 1239) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure) ; ; Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (n° 1373) (M. Paul André Colombani, rapporteur) ; ; Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (n° 1375) (M. Salvatore Castiglione, rapporteur); ; Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie; ; Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur la note de synthèse « Maîtriser la progression de l’Ondam »; ; Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements aux articles 1er à 6 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (n° 1364) (Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs) ;

Commission
Commission des affaires sociales
Date
14 mai 2025 · 09:00
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.

Chambre

Assemblée nationale

Date

14 mai 2025 · 09:00

Type

Commission

Lieu

Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage

Législature

17e