Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Assemblée nationaleCommission · 10 avr. 2025
Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Alain Hontangs, ancien adjudant-chef de gendarmerie, officier de police judiciaire à la section de recherches de Pau du 1er avril 1987 au 15 juillet 1999.
Commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date
10 avr. 2025 · 11:00
Lieu
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
10 avr. 2025 · 11:00
Type
Commission
Lieu
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e