Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Assemblée nationaleCommission · 10 avr. 2025
Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Christian Mirande, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Pau du 1er janvier 1989 au 1er septembre 2002.
Commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date
10 avr. 2025 · 12:00
Lieu
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
10 avr. 2025 · 12:00
Type
Commission
Lieu
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e