Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Assemblée nationaleCommission · 29 avr. 2025
Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Olivier Caracotch, procureur de la République de Dijon, membre du conseil d’administration de la conférence nationale des procureurs de la République (CNPR).
Commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date
29 avr. 2025 · 18:00
Lieu
Salle Lamartine – 101 rue de l'Université, 1er sous-sol
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
29 avr. 2025 · 18:00
Type
Commission
Lieu
Salle Lamartine – 101 rue de l'Université, 1er sous-sol
Législature
17e