Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France · Assemblée nationaleCommission · 9 avr. 2025
Audition, ouverte à la presse, de représentants du ministère de la Justice : ; M. Roland de Lesquen, adjoint au directeur des services judiciaires (DSJ) ; ; Mme Aurélie Grenot-Devidjan, cheffe du pôle de l’évaluation et de la prospective (DSJ) ; ; M. Clément Henry, chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général de la direction des affaires civiles et du sceau (DACS) ; ; M. Adrien Tanné, rédacteur au bureau du droit constitutionnel et du droit public général de la direction des affaires civiles et du sceau.
Commission
Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Date
9 avr. 2025 · 15:00
Lieu
Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
9 avr. 2025 · 15:00
Type
Commission
Lieu
Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Législature
17e