Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales · Assemblée nationaleCommission · 8 avr. 2025
9h45 ; Audition d'Union syndicale des magistrats (USM) ; - Mme Stéphanie Caprin, vice-présidente ; - Mme Alexandra Vaillant, secrétaire générale ; 10h30 ; Audition d'Unité magistrats ; - Mme Valérie Dervieux, déléguée générale
Commission
Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales
Date
8 avr. 2025 · 09:45
Lieu
Salle 6698 – Palais Bourbon, 2ème étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
8 avr. 2025 · 09:45
Type
Commission
Lieu
Salle 6698 – Palais Bourbon, 2ème étage
Commission
Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementalesLégislature
17e