Mission d’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées · Assemblée nationaleCommission · 30 avr. 2025
Fondation pour le logement des défavorisés – M. Manuel Domergue, directeur des études.
Commission
Mission d’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Date
30 avr. 2025 · 16:00
Lieu
8ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
30 avr. 2025 · 16:00
Type
Commission
Lieu
8ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e