Mission d’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées · Assemblée nationaleCommission · 30 avr. 2025
Commission européenne – Mme Lucie Davoine, cheffe d’unité à la direction générale justice et consommateurs – unité handicap.
Commission
Mission d’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Date
30 avr. 2025 · 18:00
Lieu
Visioconférence sans salle
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
30 avr. 2025 · 18:00
Type
Commission
Lieu
Visioconférence sans salle
Législature
17e