Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales · Assemblée nationaleCommission · 30 avr. 2025
De 15h à 16h : ; Audition commune des avocats de Gisèle Pelicot ; Me Stéphane Babonneau, avocat ; Me Antoine Camus, avocat ; Me Adrien Vecchio, avocat ; Me Daniel De Franco, avocat ; De 16h à 17h15 : ; Audition commune ; Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) (en visioconférence) ; M. Frédéric Chevallier, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres ; Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG) ; Mme Anne Kostomaroff, procureure générale près la cour d’appel de Lyon
Commission
Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales
Date
30 avr. 2025 · 15:00
Lieu
Salle 6566 – Palais Bourbon, 2ème étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
30 avr. 2025 · 15:00
Type
Commission
Lieu
Salle 6566 – Palais Bourbon, 2ème étage
Commission
Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementalesLégislature
17e