Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Assemblée nationaleCommission · 30 avr. 2025
- examen de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 439) (Mme Julie Delpech, rapporteure).
Commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date
30 avr. 2025 · 17:25
Lieu
Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
30 avr. 2025 · 17:25
Type
Commission
Lieu
Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Législature
17e