Commission des affaires économiques · Assemblée nationaleCommission · 14 mai 2025
– Suite de l’examen de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).
Commission
Commission des affaires économiques
Date
14 mai 2025 · 09:30
Lieu
Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Textes examinés
2
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
14 mai 2025 · 09:30
Type
Commission
Lieu
Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Commission
Commission des affaires économiquesLégislature
17e