Mission d’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées · Assemblée nationaleCommission · 7 mai 2025
- direction habitat, urbanisme et paysages (DHUP) – M. Olivier Marfaing, adjoint au sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction, Mme Hélène Bertic, adjointe au chef du bureau de la réglementation technique et de la construction et de l'Outre-mer, et M. Antoine Konieczka, adjoint au sous-directeur des politiques de l'habitat.
Commission
Mission d’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Date
7 mai 2025 · 15:00
Lieu
8ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
7 mai 2025 · 15:00
Type
Commission
Lieu
8ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e