Mission d’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées · Assemblée nationaleCommission · 7 mai 2025
- direction interministérielle du numérique (Dinum) – Mme Stéphanie Schaer, directrice, et M. Jérémie Vallet, adjoint à la directrice et chef du département appui, conseil et expertise.
Commission
Mission d’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Date
7 mai 2025 · 18:00
Lieu
8ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
7 mai 2025 · 18:00
Type
Commission
Lieu
8ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e