Mission d’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France · Assemblée nationaleCommission · 7 mai 2025
Audition conjointe : -- Mme Céline Calvez, députée, auteure de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France et co-rapporteure de ce texte -- M. Pierre-Alain Raphan, ancien député, co-signataire de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France et co-rapporteur de ce texte.
Commission
Mission d’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Date
7 mai 2025 · 14:00
Lieu
Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
7 mai 2025 · 14:00
Type
Commission
Lieu
Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage
Commission
Mission d’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en FranceLégislature
17e