Mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences · Assemblée nationaleCommission · 15 mai 2025
Audition de Maître François Devos, directeur des affaires juridiques du Conseil supérieur du notariat et directeur de l’Institut d’études juridiques du CSN, et Mme Camille Stoclin-Mille, directrice des affaires publiques.
Commission
Mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
Date
15 mai 2025 · 09:00
Lieu
5ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
15 mai 2025 · 09:00
Type
Commission
Lieu
5ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e