Mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences · Assemblée nationaleCommission · 15 mai 2025
Audition de MM. Jérôme Brouillet, Vincent Dedrie et Christian Colin, magistrats de la Cour des comptes, co-auteurs du rapport Gérer mes biens immobiliers (GMBI).
Commission
Mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
Date
15 mai 2025 · 11:30
Lieu
5ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
15 mai 2025 · 11:30
Type
Commission
Lieu
5ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e