Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales · Assemblée nationaleCommission · 13 mai 2025
De 9h à 10h : ; Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) ; Mme Laureline Peyrefitte, directrice des affaires criminelles et des grâces ; Mme Florence Beclier, cheffe du bureau de la politique pénale générale ; De 10h à 11h ; Direction des services judiciaires (DSJ) ; M. Roland de Lesquen, chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires ; Mme Sandrine Branche, sous-directrice des ressources humaines de la magistrature
Commission
Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales
Date
13 mai 2025 · 09:00
Lieu
Salle 6549 – Palais Bourbon, 2ème étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
13 mai 2025 · 09:00
Type
Commission
Lieu
Salle 6549 – Palais Bourbon, 2ème étage
Commission
Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementalesLégislature
17e