Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales · Assemblée nationaleCommission · 14 mai 2025
De 14h à 15h ; Inspection générale de la justice (IGJ) ; M. Stéphane Noël, chef de l’IGJ ; Mme Sylvie Moisson, inspectrice générale ; M. Patrick Steinmetz, inspecteur général ; M. Bruno Badré, inspecteur général ; Mme Nathalie Ancel, adjointe au chef de l’inspection ; De 15h à 15h45 ; M. Benjamin Fiorini, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris 8
Commission
Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales
Date
14 mai 2025 · 14:00
Lieu
3ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
14 mai 2025 · 14:00
Type
Commission
Lieu
3ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Commission
Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementalesLégislature
17e