Mission d’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France · Assemblée nationaleCommission · 14 mai 2025
- Mme Marie-George Buffet, co-présidente du Comité national pour renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport.
Commission
Mission d’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Date
14 mai 2025 · 15:00
Lieu
Salle 6566 – Palais Bourbon, 2ème étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
14 mai 2025 · 15:00
Type
Commission
Lieu
Salle 6566 – Palais Bourbon, 2ème étage
Commission
Mission d’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en FranceLégislature
17e