Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé · Assemblée nationaleCommission · 20 mai 2025
Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Commission
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Date
20 mai 2025 · 09:00
Lieu
6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
20 mai 2025 · 09:00
Type
Commission
Lieu
6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e