Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Résumé
Élévation posthume d'Alfred Dreyfus au grade de général de brigade pour réparer une injustice historique et honorer ses mérites.
Dernière étape enregistrée : Promulgation, le 17 nov. 2025.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Gabriel ATTALEPR
- David AMIEL
- Pieyre-Alexandre ANGLADEEPR
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- Olivier BECHTEPR
- Hervé BERVILLEEPR
- Éric BOTHORELEPR
- Florent BOUDIÉEPR
- Maud BREGEON
- Anthony BROSSEEPR
- Stéphane BUCHOUEPR
- Françoise BUFFETEPR
- Eléonore CAROIT
- Vincent CAUREEPR
- Lionel CAUSSEEPR
- Thomas CAZENAVEEPR
- Jean-René CAZENEUVEEPR
- Pierre CAZENEUVEEPR
- Yannick CHENEVARDEPR
- François CORMIER-BOULIGEONEPR
- Benjamin DIRXEPR
- Nicole DUBRÉ-CHIRATEPR
- Philippe FAITHOR
Ce que fait le texte
La loi élève Alfred Dreyfus au grade de général de brigade à titre posthume, en reconnaissance des injustices qu'il a subies et de son engagement envers la France. Ce geste vise à réparer une faute d'État qui a freiné sa carrière militaire et à affirmer les valeurs républicaines de justice et de vérité, tout en rappelant l'importance de lutter contre l'antisémitisme et toute forme de discrimination.
Personnes concernées
Alfred Dreyfus est le principal bénéficiaire de cette mesure, qui vise à lui accorder le grade de général de brigade à titre posthume. Cette promotion constitue un acte de réparation pour l'injustice qu'il a subie, ainsi qu'une reconnaissance de son engagement envers la République française. En honorant Dreyfus, la mesure réaffirme également les valeurs républicaines et lutte contre l'antisémitisme, qui reste un enjeu actuel.
Dispositions clés
- Élévation d'Alfred Dreyfus au grade de général. Cette loi vise à élever Alfred Dreyfus au rang de général de brigade à titre posthume, en reconnaissance de son engagement républicain et pour réparer l'injustice dont il a été victime.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
L'objectif de ce texte est d'élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade à titre posthume, en reconnaissance de ses mérites et en réparation d'une injustice historique qui a freiné sa carrière militaire. Ce geste vise à affirmer la fidélité aux valeurs républicaines et à réaffirmer l'engagement de la République contre l'antisémitisme et toute forme de discrimination.