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PROPOSITION DE LOI N° 1380 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Dépôt
Assemblée nationaleAdopté
SénatAdopté
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 6 sur 6 · Promulgation

Résumé

Élévation posthume d'Alfred Dreyfus au grade de général de brigade pour réparer une injustice historique et honorer ses mérites.

Dernière étape enregistrée : Promulgation, le 17 nov. 2025.

Ce que fait le texte

La loi élève Alfred Dreyfus au grade de général de brigade à titre posthume, en reconnaissance des injustices qu'il a subies et de son engagement envers la France. Ce geste vise à réparer une faute d'État qui a freiné sa carrière militaire et à affirmer les valeurs républicaines de justice et de vérité, tout en rappelant l'importance de lutter contre l'antisémitisme et toute forme de discrimination.

Personnes concernées

Alfred Dreyfus est le principal bénéficiaire de cette mesure, qui vise à lui accorder le grade de général de brigade à titre posthume. Cette promotion constitue un acte de réparation pour l'injustice qu'il a subie, ainsi qu'une reconnaissance de son engagement envers la République française. En honorant Dreyfus, la mesure réaffirme également les valeurs républicaines et lutte contre l'antisémitisme, qui reste un enjeu actuel.

Dispositions clés

  • Élévation d'Alfred Dreyfus au grade de général. Cette loi vise à élever Alfred Dreyfus au rang de général de brigade à titre posthume, en reconnaissance de son engagement républicain et pour réparer l'injustice dont il a été victime.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur

Objet déclaré

L'objectif de ce texte est d'élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade à titre posthume, en reconnaissance de ses mérites et en réparation d'une injustice historique qui a freiné sa carrière militaire. Ce geste vise à affirmer la fidélité aux valeurs républicaines et à réaffirmer l'engagement de la République contre l'antisémitisme et toute forme de discrimination.