Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales · Assemblée nationaleCommission · 20 mai 2025
- 9h-10h15 - Cour d’appel de Paris -- M. Jacques Boulard, premier président -- M. Franck Zientara, premier président de chambre en charge du pôle criminel -- Mme Malika Cottet, chargée de mission à la première présidence en charge du suivi de l’organisation des procès d’assises et de cour criminelle - 10h15-11h - Syndicat de la magistrature -- Mme Justice Probst, secrétaire nationale -- Mme Judith Allenbach, présidente
Commission
Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales
Date
20 mai 2025 · 09:00
Lieu
3ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
20 mai 2025 · 09:00
Type
Commission
Lieu
3ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Commission
Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementalesLégislature
17e