Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales · Assemblée nationaleCommission · 21 mai 2025
9h-10h ; - Mme Nicole Belloubet, ancienne garde des Sceaux, ministre de la Justice
Commission
Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales
Date
21 mai 2025 · 09:00
Lieu
3ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
21 mai 2025 · 09:00
Type
Commission
Lieu
3ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Commission
Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementalesLégislature
17e