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Commission des affaires économiques · Assemblée nationaleCommission · 3 juin 2025

Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement (n° 1411) ; ; Suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).

Commission
Commission des affaires économiques
Date
3 juin 2025 · 17:50
Lieu
Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Textes examinés
2
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.

Chambre

Assemblée nationale

Date

3 juin 2025 · 17:50

Type

Commission

Lieu

Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

Législature

17e