Mission d’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées · Assemblée nationaleCommission · 20 mai 2025
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) – M. Maëlig Le Bayon, directeur général
Commission
Mission d’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Date
20 mai 2025 · 13:00
Lieu
Salle 6549 – Palais Bourbon, 2ème étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
20 mai 2025 · 13:00
Type
Commission
Lieu
Salle 6549 – Palais Bourbon, 2ème étage
Législature
17e