Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France · Assemblée nationaleCommission · 28 mai 2025
Examen du rapport suivi d’un vote, à huis clos.
Commission
Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Date
28 mai 2025 · 15:00
Lieu
Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
28 mai 2025 · 15:00
Type
Commission
Lieu
Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Législature
17e