Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur · Assemblée nationaleCommission · 27 mai 2025
Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Commission
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Date
27 mai 2025 · 12:05
Lieu
au Sénat, 15 rue de Vaugirard, Paris 6e en salle n° 213
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
27 mai 2025 · 12:05
Type
Commission
Lieu
au Sénat, 15 rue de Vaugirard, Paris 6e en salle n° 213
Législature
17e